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de la contribution AGP
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Les partenaires sociaux des Télécommunications ont conclu le 12 avril 2002 un accord organisant le financement du paritarisme dans la Branche, et permettant ainsi la promotion du dialogue social.

En particulier, cet accord permet de faire fonctionner et de financer les travaux des différentes commissions paritaires de la branche (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la formation professionnelle, Commission Santé et prévention des risques et Commission Transition écologique et Commission Observatoire des métiers).

La contribution 2025 non assujettie à TVA, a été fixée par les partenaires sociaux, lors du conseil d'administration du 18 décembre 2024, à 0,023% de la masse salariale 2024 pour les entreprises de 10 salariés et plus et à 150 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 6 décembre 2002 (JO du 17 décembre 2002) et s’applique de ce fait à toute entreprise relevant du champ d'application de la convention collective des Télécommunications.
L’appel à contribution est dématérialisé.

Le paiement de la contribution se fera uniquement par carte bleue ou virement sur le compte de l’Association de Gestion du Paritarisme (AGP).
IBAN : FR76 3000 3034 9700 0501 3775 644
BIC : SOGEFRPP


Nous vous remercions de votre soutien à la Branche et vous prions de croire en l’assurance de nos respectueuses salutations.
Paris, le 16 janvier 2025

Anne LELONG-NAKHLE
Vice-Présidente de l'AGP


Association de Gestion du Paritarisme
HUMAPP - 6, rue Crevaux - 75116 Paris - Siret 448 065 037 000 13

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