Les partenaires sociaux des Télécommunications ont conclu le 12 avril 2002 un accord organisant le financement du paritarisme dans la Branche, et permettant ainsi la promotion du dialogue social. En particulier, cet accord permet de faire fonctionner et financer les travaux des instances paritaires prévues par la Convention Collective Nationale des Télécommunications du 26 avril 2000, principalement ceux de l’Observatoire des Métiers de la branche (cartographie des métiers, études prospectives...) et de la CPNE (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la formation professionnelle) pour la publication de travaux... Il permet également la promotion d’une négociation collective de qualité dans la Branche.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 6 décembre 2002 (JO du 17 décembre 2002) et s’applique de ce fait à toute entreprise relevant de la Branche.

Le financement du paritarisme et la promotion du dialogue social dans la Branche sont assurés par une contribution obligatoire à la charge de l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des Télécommunications.

Comme l'année dernière, les partenaires sociaux ont décidé de dématérialiser l’appel de contribution.

Le paiement de la contribution se fera uniquement par carte bleue ou virement sur le compte de l’Association de Gestion du Paritarisme (AGP).

Nous vous remercions de votre soutien à la Branche et vous prions de croire en l’assurance de nos respectueuses salutations.