FINANCEMENT DU PARITARISME DANS LES TÉLÉCOMS
CONTRIBUTION 2024 SUR LA MASSE SALARIALE 2023
RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
Oui     Non     Application de la convention collective des Télécommunications
 

EFFECTIF 2023
L'effectif doit correspondre à celui déclaré pour la Formation
CONTRIBUTION À VERSER
 

Taux de contribution : 0,025%
 
MODE DE RÈGLEMENT

CB   Virement
 
L'ASSOCIATION DE GESTION DU PARITARISME N'EST PAS ASSUJETTIE À LA TVA