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de la contribution AGP
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Les partenaires sociaux de la branche des Télécommunications ont conclu le 16 mai 2025 un nouvel accord relatif au financement du paritarisme conventionnel qui révise et se substitue à l’accord du 12 avril 2002 portant sur le même thème.
Cet accord pérennise le principe d’une contribution financière spécifique aux entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Télécommunications (CCNT) visant à permettre, en particulier, de faire fonctionner et de financer les travaux des différentes commissions paritaires de la branche (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation, Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Commission de Suivi Prévention - Santé, Commission Transition Ecologique et Commission Observatoire des métiers).
Cet accord pérennise le principe d’une contribution financière spécifique aux entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Télécommunications (CCNT) visant à permettre, en particulier, de faire fonctionner et de financer les travaux des différentes commissions paritaires de la branche (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation, Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Commission de Suivi Prévention - Santé, Commission Transition Ecologique et Commission Observatoire des métiers).
La contribution 2026 non assujettie à TVA, a été fixée par les partenaires sociaux, lors du conseil d'administration du 10 décembre 2025, à 0,024% de la masse salariale 2025 pour les entreprises de 11 salariés et plus et à 150 euros pour les entreprises de moins de 11 salariés.
L’accord du 16 mai 2025 a été étendu par Arrêté ministériel du 18 septembre 2025 (publié au Journal Officiel du 26 septembre 2025) et s’applique de ce fait à toute entreprise relevant du champ d'application de la Convention Collective Nationale des Télécommunications.
L’appel à contribution est dématérialisé.
Le paiement de la contribution se fera uniquement par carte bleue ou virement sur le compte de l’Association de Gestion du Paritarisme (AGP).
Nous vous remercions de votre soutien à la Branche et vous prions de croire en l’assurance de nos respectueuses salutations.
L’appel à contribution est dématérialisé.
Le paiement de la contribution se fera uniquement par carte bleue ou virement sur le compte de l’Association de Gestion du Paritarisme (AGP).
Nous vous remercions de votre soutien à la Branche et vous prions de croire en l’assurance de nos respectueuses salutations.
Paris, le 20 janvier 2026
Jean-Pierre PRASEUTH
Président de l'AGP
Jean-Pierre PRASEUTH
Président de l'AGP
Association de Gestion du Paritarisme
HUMAPP - 6, rue Crevaux - 75116 Paris - Siret 448 065 037 000 13
Pour toute question : contact@collecte-agp.com
HUMAPP - 6, rue Crevaux - 75116 Paris - Siret 448 065 037 000 13
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